Aperçu sur les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement
La vente d’un bien immobilier passe par de nombreuses étapes. Pour le cas d’un appartement, le vendeur doit monter un dossier de diagnostic complet. Celui-ci fera office de référence pour l’estimation de la valeur de l’habitation. En outre, il protège l’acquéreur contre d’éventuels vices cachés.
Le rôle de ces diagnostics
Le dossier de diagnostic technique (DDT) permet d’apprécier l’état et la salubrité du bien. Il rassemble plusieurs documents établis par un professionnel certifié. Ce spécialiste fournit notamment des précisions sur les risques auxquels les futurs acquéreurs s’exposent. Ainsi, on trouvera dans le DDT des observations sur la présence éventuelle d’amiante ou d’autres matériaux dangereux.
Cette formalité obligatoire vise à informer l’acheteur sur les caractéristiques du bien qu’il envisage d’acheter. Après avoir reçu le rapport de diagnostic, l’intéressé pourra renégocier le prix de l’appartement. Cette procédure aide les deux parties à conclure un accord juste et équitable.
Toutefois, il y a lieu de préciser que l’établissement de ces documents sera intégralement à la charge du vendeur. Celui-ci doit solliciter un professionnel en la matière, comme un expert en diagnostic immobilier 37.
Dans ce domaine, les particuliers n’ont que l’embarras du choix. Effectivement, les diagnostiqueurs possèdent désormais leurs propres sites internet. Il suffit de consulter ces portails pour se renseigner à ce sujet. Le vendeur aura aussi l’occasion de vérifier si l’intervenant a contracté une assurance. Cette souscription assure à la clientèle la réparation des préjudices subis en cas de faute professionnelle. Les personnes pratiquant ce métier doivent également agir en toute indépendance. Ainsi, le vendeur doit s’assurer que l’expert choisi n’entretient aucun lien avec l’agence en charge de la transaction.
Vente d’un appartement : les diagnostics obligatoires
Pour le cas d’un appartement, on citera principalement le diagnostic amiante et le diagnostic de performance énergétique (DPE). Si le premier vise à déceler la présence d’un matériau dangereux, le second consiste à évaluer l’énergie dépensée par le foyer. Ces informations serviront à anticiper d’éventuels travaux. Si l’acheteur n’a signé aucun compromis de vente, il a la possibilité de se rétracter de la transaction. Ce retrait temporaire précède toujours une renégociation. Si une promesse d’achat a déjà été conclue, l’acquéreur peut encore exercer son droit de rétractation dans les 7 jours suivant la signature du document.
Selon la zone géographique où l’appartement se trouve, le vendeur doit faire appel à un professionnel pour déceler les signes d’une infestation de termites. Certaines régions françaises disposent d’un climat propice à la prolifération d’insectes xylophages. Ainsi, un rapport sur l’état parasitaire du domicile sera parfois requis pour vendre son appartement.
Puisque le contrat de vente doit mentionner la superficie de l’appartement, l’expert effectuera aussi un diagnostic métrage Carrez. Celui-ci vise à mesurer avec précision la surface exacte des parties privatives du logement. Cela évitera les malentendus à ce sujet.
Enfin, si les installations électriques datent de plus de quinze ans, une vérification s’impose afin d’anticiper tous les changements à opérer pour se conformer aux nouvelles normes. Il en est de même pour tous les dispositifs fonctionnant au gaz. Les intervenants s’attarderont sur le système de chauffage pour évaluer la quantité de monoxyde de carbone rejeté par cet équipement.