Immobilier d’entreprise : Quelles sont les obligations d’un contractant général?
Vous souhaitez construire ou réaliser des travaux de rénovation, d’extension ou d’aménagement dans vos bureaux ? Faire appel à un contractant général reste l’option la plus avantageuse tant sur le plan technique qu’économique. Considéré comme chef d’orchestre dans l’immobilier d’entreprise, ce professionnel est soumis d’ailleurs à des obligations claires et strictes.
Proposer des prestations complètes et de qualité
Une offre globale clé en main, telle est la première obligation relative au métier du contractant général. C’est ce qui différencie ce professionnel du bâtiment des autres, notamment des architectes et des maîtres d’œuvre. Ses missions concernent notamment :
-la conception du projet et l’instruction du permis de construire,
-le choix des artisans,
-la planification et le suivi des travaux,
-les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et l’assurance décennale.
Durant la réalisation de votre projet d’immobilier d’entreprise, le contractant général comme Salini Immobilier est donc votre seul interlocuteur. Juridiquement, c’est le seul responsable de votre chantier dans son ensemble. Il a une obligation de résultat, tandis que les architectes et les maîtres d’œuvre ont juste une responsabilité de moyen. Ainsi, s’il existe une entreprise défaillante, sa responsabilité est engagée dans le cadre de la garantie décennale qu’il a souscrite.
Respecter les prix et les délais convenus
Vous l’aurez compris, le contractant général s’occupe de tout sur votre chantier, et notamment du choix des entreprises qui vont y intervenir. De surcroît, il doit respecter les prix et les délais convenus en avance, quels que soient les aléas rencontrés, les défaillances d’entreprises sélectionnées, etc.
Avant de conclure un contrat avec un contractant général, vous êtes invité à mettre en avant les prix fermes et définitifs de vos travaux. Sachez que le professionnel doit donner son accord et signer avec vous la clause. Et si vous prévoyez des modifications du contrat d’origine au fur et à mesure de la réalisation du projet, un avenant sera signé. Ce dernier impose toutefois que les travaux évoluent. Ainsi, il doit mentionner le montant des travaux menés et leurs délais de réalisation. Pour ce qui est des factures, elles vont être transmises à votre contractant général.
Par ailleurs, le contrat signé avec votre contractant général contient nécessairement les délais convenus. Ainsi, en cas de retard de livraison des travaux (sauf en cas de force majeure et d’intempéries, conformément à l’article L 731.1 du Code du travail), la clause prévoit le calcul d’indemnités de retard.
Disposer des garanties contractuelles
Étant donné que le contractant général est votre seul interlocuteur et qu’il a une obligation de résultat, il endosse alors l’entière responsabilité de votre projet. Précisément, il doit assurer la bonne exécution des travaux. Pour pallier les éventuels problèmes avant, pendant et après le chantier, le contractant général est tenu de souscrire des garanties contractuelles (parfait achèvement, garantie décennale et de bon fonctionnement).
Il s’avère également très raisonnable d’opter pour un professionnel qui dispose d’une assurance dommages-ouvrages. Cette dernière va couvrir tous les dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination.