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La fiscalité de l'urbanisme : un facteur déterminant lors de la réalisation d’un projet d'aménagement

Les projets de construction sont soumis aux lois portant sur l'aménagement du territoire. Les municipalités imposent le respect de certaines procédures afin d'harmoniser le paysage urbain. Les constructeurs doivent s'acquitter de certaines taxes dans le but de valoriser les espaces publics. Ainsi, la fiscalité de l'urbanisme affecte directement les activités des entreprises de BTP.

L'essentiel à savoir sur la fiscalité de l'urbanisme

Le Code de l'urbanisme consacre un chapitre entier à la fiscalité applicable aux travaux d'aménagement. Ce texte soumet les constructeurs à deux impôts à savoir la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). La première s'applique à tous les ouvrages qui requièrent l'obtention d'une autorisation. La seconde concerne les constructions dont la superficie dépasse les seuils prévus par la loi.
En pratique, les entreprises doivent nécessairement s'acquitter de la taxe d'aménagement. Les autorités compétentes exigent le paiement de cette contribution dès qu'un quelconque permis est nécessaire. Une partie de cette somme sera versée à la commune et le reste est destiné aux services déconcentrés. Ces dotations permettront de financer l'acquisition des équipements publics et de valoriser le paysage urbain. Il appartient aux principaux concernés de calculer le montant de l'impôt. Le constructeur doit s'acquitter de cette redevance dans un délai de 1 à 2 ans après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
Le versement pour sous-densité (VSD) a été instauré dans le but d'encourager une utilisation économe des espaces urbains. Ici encore, le contribuable détermine lui-même le montant de la contribution. Néanmoins, cet impôt ne s'applique qu'aux grands projets d'aménagement.

Pourquoi faire appel à un bureau d'études ?

Les constructeurs ont intérêt à calculer les taxes à payer avec exactitude. Toute incohérence sera considérée comme une tentative d'évasion fiscale. De même, les autorités communales et départementales peuvent exiger le paiement d'autres redevances comme la participation à la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Pour ne commettre aucune erreur, il est vivement conseillé de solliciter un bureau étude environnement nantes, par exemple. Cette collaboration permettra aux maitres d'œuvre d'estimer avec précision le coût d'un projet. En outre, des optimisations fiscales sont également envisageables. Dans certains cas, les contribuables peuvent choisir entre plusieurs modes de calcul. Les professionnels aideront leurs clients à faire le bon choix. Ces experts connaissent aussi tous les éléments qui font l'objet d'une exonération ou d'un abattement. Ainsi, la société cliente parviendra à faire des économies.
Ces prestataires fournissent une assistance juridique et technique aux entreprises œuvrant dans le secteur du BTP. Ils accompagnent leur clientèle dans les procédures à accomplir pour obtenir une autorisation et indiquent les techniques à employer pour limiter les risques environnementaux.

Pour contacter ces cabinets d'études, il suffit d'accéder à leurs sites internet. Les intéressés peuvent demander un devis en ligne à tout moment. Dans tous les cas, ce ne sera pas cher payé pour comprendre les lois destinées à encadrer les contributions aux charges d'équipements publics.



 

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