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Les domaines d'interventions d'un expert judiciaire

D’un point de vue juridique, l’expert judiciaire a pour mission d’éclairer le juge sur les points obscurs d’un litige. Le travail de cette entité englobe plusieurs domaines. Mais, dans le cas d’une expertise de bâtiment, ce personnel s’occupe souvent de déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier. Avec son évaluation, on peut définir le rapport qualité/prix d’un immeuble.

Comment reconnaître un expert judiciaire qualifié ?

Pour que le rapport de ce prestataire soit accepté comme preuve au tribunal, le particulier doit vérifier certains points avant d’embaucher un expert judiciaire immobilier. Ce dernier est tenu de s’enregistrer à la liste des experts auprès de la Cour d’appel de son lieu d’exercice ou la liste nationale. Dans sa demande d’enregistrement, il indique son domaine de compétence pour simplifier le choix des individus.
Pour exercer ce métier, le professionnel doit prêter serment. Sans cela, l’autorité judiciaire peut refuser de prendre en compte son évaluation en cas de litige. D’ailleurs, cette profession ne convient pas avec certaines activités. L’expert ne peut pas travailler pour une compagnie d’assurance s’il exécute une estimation de la valeur d’un bien immobilier pour le compte des particuliers.

Tout sur le travail d’un expert immobilier

L’assistance d’un expert est souvent indispensable dans le cadre d’une gestion des ventes et des achats des biens immobiliers. Avant d’acheter le bâtiment, il est conseillé de requérir à un professionnel. Son aide permet de déterminer la valeur vénale de l’habitat en tenant compte des tendances du marché et de l’état du logement. Pour les commerçants, l’avis de ce prestataire facilite les transactions avec le vendeur ou le locataire. En guise d’exemple, un expert judiciaire immobilier à Nantes est en mesure de présenter toute l’assistance et l’accompagnement nécessaires pour : évaluer la valeur locative du bien élu, vérifier les facteurs locaux de commercialité, en plus d’autres services.
L’intervention de ce professionnel ne se limite pas seulement à fixer le coût d’un immeuble en cas d’opération de vente. Il peut également évaluer le patrimoine d’un particulier si ce dernier décide de le mettre en hypothèque. Cet expert intervient aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Dans ce cas de figure, il détermine la part de chacun des héritiers en considérant la valeur du bien sur le marché.  
Le dirigeant peut solliciter son service si l’entreprise dépose le bilan. Le montant de l’immeuble sert souvent à payer le salaire des salariés ou les dettes de la compagnie. Cette évaluation est également utile si l’entrepreneur décide de fusionner avec une autre firme. 



 

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